1961062851
BE
BE
1961062851 28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062851 28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
Publication: 3 juillet 1961
Numéro: 1961062851
page: 5388
Dossier numéro: 1961-06-28/