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1961062808 BE

1961062808 28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 1 juillet 1961

Numéro: 1961062808

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-28/

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