1961062804
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1961062804 28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062804 28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 1 juillet 1961
Numéro: 1961062804
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-28/