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1961062801 BE

1961062801 28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1928 arrêtant les mesures d'application de la loi du 2 juillet 1927, en ce qui concerne l'Institut, agronomique de l'Etat à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062801 28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1928 arrêtant les mesures d'application de la loi du 2 juillet 1927, en ce qui concerne l'Institut, agronomique de l'Etat à Gembloux Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1928 arrêtant les mesures d'application de la loi du 2 juillet 1927, en ce qui concerne l'Institut, agronomique de l'Etat à Gembloux

Publication: 18 janvier 1962

Numéro: 1961062801

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-28/

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