1961062711
BE
BE
1961062711 27 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Jury central constitue par le gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Première session 1961. - Nominations.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062711 27 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Jury central constitue par le gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Première session 1961. - Nominations.
Ouvrir la source officielle
27 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Jury central constitue par le gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Première session 1961. - Nominations.
Publication: 4 août 1961
Numéro: 1961062711
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-27/