1961062710
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1961062710 27 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062710 27 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
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27 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 18 juillet 1961
Numéro: 1961062710
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-27/