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1961062708 BE

1961062708 27 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mai 1961 de la Commission paritaire nationale des ports fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mai 1961 de la Commission paritaire nationale des ports fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961

Publication: 15 juillet 1961

Numéro: 1961062708

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-27/

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