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1961062705 BE

1961062705 27 JUIN 1961. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de langue et de littérature flamandes et abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1887

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062705 27 JUIN 1961. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de langue et de littérature flamandes et abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1887 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1961. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de langue et de littérature flamandes et abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1887

Publication: 12 août 1961

Numéro: 1961062705

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-27/

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