1961062611
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1961062611 26 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062611 26 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires
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26 JUIN 1961. - Arrêté royal. - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires
Publication: 4 août 1961
Numéro: 1961062611
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-26/