1961062604
BE
BE
1961062604 26 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1958, modifié par celui du 21 juin 1960, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062604 26 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1958, modifié par celui du 21 juin 1960, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Ouvrir la source officielle
26 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1958, modifié par celui du 21 juin 1960, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Publication: 1 juillet 1961
Numéro: 1961062604
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-26/