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1961062602 26 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL fixant pour certaines oeuvres humanitaires les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL fixant pour certaines oeuvres humanitaires les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

Publication: 4 juillet 1961

Numéro: 1961062602

page: 5469

Dossier numéro: 1961-06-26/

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