1961062314
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1961062314 23 JUIN 1961. - Arrêté royal - Hertsberge. - Suppression de l'école communale à classe unique. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062314 23 JUIN 1961. - Arrêté royal - Hertsberge. - Suppression de l'école communale à classe unique. - Approbation
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23 JUIN 1961. - Arrêté royal - Hertsberge. - Suppression de l'école communale à classe unique. - Approbation
Publication: 18 août 1961
Numéro: 1961062314
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-23/