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1961062311 BE

1961062311 23 JUIN 1961. - Arrêté royal Société des Transports intercommunaux de l'agglomération liégeoise. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1961. - Arrêté royal Société des Transports intercommunaux de l'agglomération liégeoise. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

Publication: 5 juillet 1961

Numéro: 1961062311

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-23/

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