1961062310
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1961062310 23 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062310 23 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
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23 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
Publication: 28 juin 1961
Numéro: 1961062310
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-23/