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1961062309 BE

1961062309 23 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Wommelgem-Kwaadmechelen de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1961. - Arrêté royal soumettant le tronçon Wommelgem-Kwaadmechelen de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 13 novembre 1961

Numéro: 1961062309

page: 8385

Dossier numéro: 1961-06-23/

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