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1961062305 BE

1961062305 23 JUIN 1961. - LOI portant ratification de l'arrêté royal du 27 août 1959, exonérant de la taxe de séjour les ressortissants danois et norvégiens résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1961. - LOI portant ratification de l'arrêté royal du 27 août 1959, exonérant de la taxe de séjour les ressortissants danois et norvégiens résidant en Belgique

Publication: 7 juillet 1961

Numéro: 1961062305

page: 5556

Dossier numéro: 1961-06-23/

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