1961062304
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1961062304 23 JUIN 1961. - LOI autorisant les régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1960 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1959 et antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062304 23 JUIN 1961. - LOI autorisant les régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1960 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1959 et antérieurs
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23 JUIN 1961. - LOI autorisant les régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1960 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1959 et antérieurs
Publication: 4 juillet 1961
Numéro: 1961062304
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-23/
Erratum : Publication du 6 juillet 1961, ERRATUM