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1961062301 23 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062301 23 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Publication: 28 juin 1961

Numéro: 1961062301

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-23/

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