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1961062201 22 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants forestiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062201 22 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants forestiers Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants forestiers

Publication: 24 juillet 1961

Numéro: 1961062201

page: 5910

Dossier numéro: 1961-06-22/

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