1961062105
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1961062105 21 JUIN 1961. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession Les Liégeois. - Demande d'extension. - Refus
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062105 21 JUIN 1961. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession Les Liégeois. - Demande d'extension. - Refus
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21 JUIN 1961. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession Les Liégeois. - Demande d'extension. - Refus
Publication: 27 juillet 1961
Numéro: 1961062105
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-21/