1961062104
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1961062104 21 JUIN 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062104 21 JUIN 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie
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21 JUIN 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie
Publication: 12 juillet 1961
Numéro: 1961062104
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-21/