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1961062102 BE

1961062102 21 JUIN 1961. - Loi modifiant les lois sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1961. - Loi modifiant les lois sur la milice

Publication: 29 juin 1961

Numéro: 1961062102

page: 5316

Dossier numéro: 1961-06-21/

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