1961062002
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1961062002 20 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062002 20 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
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20 JUIN 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Publication: 26 juin 1961
Numéro: 1961062002
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-20/