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1961062001 BE

1961062001 20 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961062001 20 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Bruxelles Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Bruxelles

Publication: 27 juin 1961

Numéro: 1961062001

page: 5284

Dossier numéro: 1961-06-20/

Erratum : Publication du 3 juillet 1961, ERRATUM

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