1961061909
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1961061909 19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises relevant de la compétence de ladite commission
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BE Justel 1961061909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061909 19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises relevant de la compétence de ladite commission
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19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises relevant de la compétence de ladite commission
Publication: 4 août 1961
Numéro: 1961061909
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-19/