1961061908
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1961061908 19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961061908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061908 19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
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19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
Publication: 3 juillet 1961
Numéro: 1961061908
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-19/