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1961061907 BE

1961061907 19 JUIN 1961. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061907 19 JUIN 1961. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1961. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

Publication: 3 juillet 1961

Numéro: 1961061907

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-19/

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