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1961061906 BE

1961061906 19 JUIN 1961. - Arrêté royal Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1961. - Arrêté royal Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 30 juin 1961

Numéro: 1961061906

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-19/

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