1961061905
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1961061905 19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961061905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061905 19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment
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19 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment
Publication: 29 juin 1961
Numéro: 1961061905
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-19/