1961061902
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1961061902 19 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061902 19 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
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19 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Publication: 13 juillet 1961
Numéro: 1961061902
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-19/