1961061901
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1961061901 19 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 portant, pour les administrations de l'Etat, les mesures d'exécution de l'article 2 de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061901 19 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 portant, pour les administrations de l'Etat, les mesures d'exécution de l'article 2 de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi
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19 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 portant, pour les administrations de l'Etat, les mesures d'exécution de l'article 2 de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi
Publication: 8 juillet 1961
Numéro: 1961061901
page: 5572
Dossier numéro: 1961-06-19/