1961061607
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1961061607 16 JUIN 1961. - Arrêté royal - Gossoncourt. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961061607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061607 16 JUIN 1961. - Arrêté royal - Gossoncourt. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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16 JUIN 1961. - Arrêté royal - Gossoncourt. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Publication: 18 août 1961
Numéro: 1961061607
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-16/