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1961061606 16 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061606 16 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1961 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1961

Publication: 29 juin 1961

Numéro: 1961061606

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-16/

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