Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961061605 BE

1961061605 16 JUIN 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 novembre 1932 portant institution et organisation d'une Caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061605 16 JUIN 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 novembre 1932 portant institution et organisation d'une Caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 novembre 1932 portant institution et organisation d'une Caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 28 juin 1961

Numéro: 1961061605

page: 5302

Dossier numéro: 1961-06-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →