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1961061604 BE

1961061604 16 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061604 16 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1961 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1961

Publication: 10 juillet 1961

Numéro: 1961061604

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-16/

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