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1961061603 BE

1961061603 16 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923 qui porte réorganisation du Musée royal de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923 qui porte réorganisation du Musée royal de l'armée

Publication: 1 juillet 1961

Numéro: 1961061603

page: 5368

Dossier numéro: 1961-06-16/

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