1961061602
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1961061602 16 JUIN 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales pour allocations familiales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961061602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061602 16 JUIN 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales pour allocations familiales
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16 JUIN 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales pour allocations familiales
Publication: 28 juin 1961
Numéro: 1961061602
page: 5301
Dossier numéro: 1961-06-16/