Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961061601 BE

1961061601 16 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif aux services et organismes qui relevaient du Ministère des Affaires africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061601 16 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif aux services et organismes qui relevaient du Ministère des Affaires africaines Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif aux services et organismes qui relevaient du Ministère des Affaires africaines

Publication: 24 juin 1961

Numéro: 1961061601

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →