1961061354
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1961061354 13 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 janvier 1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961061354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061354 13 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 janvier 1959
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13 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 janvier 1959
Publication: 27 juin 1961
Numéro: 1961061354
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-13/