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1961061351 BE

1961061351 13 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale des ports relative au paiement de la journée de travail commencée dans le port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061351 13 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale des ports relative au paiement de la journée de travail commencée dans le port d'Anvers Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale des ports relative au paiement de la journée de travail commencée dans le port d'Anvers

Publication: 22 juin 1961

Numéro: 1961061351

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-13/

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