BE
1961061305 13 JUIN 1961. - Loi relative à la coordination et à la codification des lois
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le Roi peut coordonner ou codifier les lois selon la procédure réglée par les articles suivants.
(...) <abrogé par L 1996-08-04/60, art. 46, En vigueur : 01-10-1996>
(...) <abrogé par L 1996-08-04/60, art. 46, En vigueur : 01-10-1996>
L'arrêté de coordination ou de codification doit contenir les références qui permettent de retrouver le texte original de chaque disposition coordonnée ou codifiée.
L'avis du Conseil d'Etat ainsi que les éventuelles notes justificatives du Bureau de coordination sont publiés avec l'arrêté royal de coordination ou de codification.
Lorsque la coordination ou la codification comprend des textes dont il n'existe pas encore de version néerlandaise officielle, cette version devra faire l'objet d'une loi.
Fiche des modifications
Loi du 04-08-1996 publié le 20-08-1996
Articles modifiés
2; 3