1961061304
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1961061304 13 JUIN 1961. - Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de Retraite, des Ouvriers Mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve aux dispositions de la loi du 12 avril 1960, unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961061304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961061304 13 JUIN 1961. - Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de Retraite, des Ouvriers Mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve aux dispositions de la loi du 12 avril 1960, unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
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13 JUIN 1961. - Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de Retraite, des Ouvriers Mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve aux dispositions de la loi du 12 avril 1960, unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
Publication: 22 juin 1961
Numéro: 1961061304
page: 5188
Dossier numéro: 1961-06-13/