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1961061301 BE

1961061301 13 JUIN 1961. - Loi contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1961. - Loi contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1961

Publication: 16 juin 1961

Numéro: 1961061301

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-13/32

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