Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961060901 BE

1961060901 9 JUIN 1961. - Arrêté ministériel prolongeant la durée du mandat de cinq membres de la Commission philatélique pour un terme de cinq ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060901 9 JUIN 1961. - Arrêté ministériel prolongeant la durée du mandat de cinq membres de la Commission philatélique pour un terme de cinq ans Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1961. - Arrêté ministériel prolongeant la durée du mandat de cinq membres de la Commission philatélique pour un terme de cinq ans

Publication: 5 juillet 1961

Numéro: 1961060901

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →