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1961060613 BE

1961060613 6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961

Publication: 19 juin 1961

Numéro: 1961060613

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-06/

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