1961060612
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1961060612 6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, concernant la détermination des dates de vacances annuelles pour 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961060612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060612 6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, concernant la détermination des dates de vacances annuelles pour 1961
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6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, concernant la détermination des dates de vacances annuelles pour 1961
Publication: 15 juin 1961
Numéro: 1961060612
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-06/