1961060611
BE
BE
1961060611 6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961 dans les abattoirs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961060611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060611 6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961 dans les abattoirs
Ouvrir la source officielle
6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961 dans les abattoirs
Publication: 15 juin 1961
Numéro: 1961060611
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-06/