1961060608
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1961060608 6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961060608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060608 6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti"
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6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti"
Publication: 12 juin 1961
Numéro: 1961060608
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-06/