1961060506
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1961060506 5 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961060506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961060506 5 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
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5 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961
Publication: 14 juin 1961
Numéro: 1961060506
page: 88888
Dossier numéro: 1961-06-05/