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1961060505 BE

1961060505 5 JUIN 1961. - Arrêté ministériel interdisant toute pêche dans une partie de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961060505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1961. - Arrêté ministériel interdisant toute pêche dans une partie de l'Ourthe

Publication: 7 juin 1961

Numéro: 1961060505

page: 88888

Dossier numéro: 1961-06-05/

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